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PPP et infrastructures dans l’espace OHADA

OBJECTIFS

  • Approfondir vos connaissances juridiques
  • Connaître l’actualité juridique des PPP et des projets d’infrastructures dans l’espace OHADA
  • Anticiper les opportunités et maîtriser les risques en matière de PPP et d’infrastructures dans l’espace OHADA

 

 

PROGRAMME

Cadre juridique et institutionnel des PPP dans l’espace OHADA

  • Présentation du cadre juridique des PPP dans l’espace OHADA : les dispositifs juridiques communautaires, panorama de la réglementation des PPP dans les États membres
  • Présentation du cadre institutionnel des PPP dans l’espace OHADA : les acteurs communautaires, les acteurs institutionnels des PPP
    dans les États membres

 

Aspects procéduraux des PPP dans l’espace OHADA

  • Préparation des projets PPP
  • Déroulement des procédures de passation
  • Le bouclage contractuel d’un projet PPP
  • Règles d’exécution des contrats PPP
  • Contentieux des PPPP

 

Financement des projets d’infrastructure par les PPP dans l’espace OHADA

  • Les types de financement
  • Les acteurs et la structuration du financement 
  • Bankabilité des projets

 

lundi 11 mars 2024

9h-13h

→ 450 €

PUBLIC VISÉ

  • Secteur public
    – État
    – Collectivité territoriale
    – Entreprise publique
    – Établissement public

     

  • Secteur privé
    – Entreprises intéressées par la commande publique
    – Juriste d’entreprise

     

  • Institutions internationales
    – Banque de Développement 
    – Organisation intergouvernementale

CONNAISSANCE SOUHAITÉE

  • Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques appliqués à la commande publique et au financement de projets en Afrique, plus particulièrement dans l’espace OHADA

 

INSCRIPTION