OBJECTIFS

• Comprendre les subtilités des procédures d’acquisition foncière forcée et encadrée, pour en éviter les chausse-trappes
• Limiter les aléas et anticiper les possibilités de recours
• Connaître les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
• Bénéficier du retour d’expérience de quarante années au service des opérations qui ont remodelé le territoire
• Bénéficier de vingt-cinq ans d’expérience en matière de vente immobilière, en conseil et en contentieux

INTRODUCTION

Les opérations d’aménagement et les projets de développement immobilier débutent par la maîtrise de leur assiette foncière :

L’acquisition forcée des emprises nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement se situe à la croisée de procédures administratives et judiciaires.

Pour céder amiablement des terrains ou des immeubles bâtis, il faut contractualiser des inconnues, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement. Le processus de vente est donc une mécanique horlogère à maitriser, le projet de réforme des contrats spéciaux ne la simplifiant pas.

La formation proposée aborde les difficultés auxquelles les porteurs de projets sont confrontés ; elle est illustrée par des exemples tirés de notre pratique depuis quarante ans.

PROGRAMME

Maîtriser les subtilités de l’acquisition, forcée et encadrée en  matière :

• D’expropriation
• De délaissement
• D’exercice des droits de préemption

Maîtriser les subtilités de la cession amiable :

•  Protocoles fonciers, ventes de macro-lots avec charges après consultation d'opérateurs, règlement des consultations
• Promesses unilatérales de vente
• Promesses synallagmatiques de vente