OBJECTIFS

 

  • Comprendre les subtilités des procédures d’acquisition foncière forcée et encadrée, pour en éviter les chausse-trappes
  • Limiter les aléas et anticiper les possibilités de recours
  • Connaître les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Bénéficier du retour d’expérience de quarante années au service des opérations qui ont remodelé le territoire
  • Bénéficier de vingt-cinq ans d’expérience en matière de vente immobilière, en conseil et en contentieux

 


 

INTRODUCTION

 

Les opérations d’aménagement et les projets de développement immobilier débutent par la maîtrise de leur assiette foncière :

 

L’acquisition forcée des emprises nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement se situe à la croisée de procédures administratives et judiciaires.

 

Pour céder amiablement des terrains ou des immeubles bâtis, il faut contractualiser des inconnues, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement. Le processus de vente est donc une mécanique horlogère à maitriser, le projet de réforme des contrats spéciaux ne la simplifiant pas.

 

La formation proposée aborde les difficultés auxquelles les porteurs de projets sont confrontés ; elle est illustrée par des exemples tirés de notre pratique depuis quarante ans.

 

 

PROGRAMME

 

Maîtriser les subtilités de l’acquisition, forcée et encadrée en  matière :

  • D’expropriation
  • De délaissement
  • D’exercice des droits de préemption

 

Maîtriser les subtilités de la cession amiable :

  •  Protocoles fonciers, ventes de macro-lots avec charges après consultation d'opérateurs, règlement des consultations
  • Promesses unilatérales de vente
  • Promesses synallagmatiques de vente

vendredi 5 avril 2024

9h-13h

→ 450 €

PUBLIC VISÉ

  • Direction générale
  • Direction juridique
  • Société d’économie mixte, établissement public foncier et d’aménagement, collectivité territoriale
  • Juriste, opérationnel…

CONNAISSANCE SOUHAITÉE

  • Avoir des connaissances générales sur les des opérations d’aménagement et de développement immobilier

 

INSCRIPTION

Pour aller plus loin…

vendredi 7 juin 2024
9h-13h
vendredi 28 juin 2024
9h-13h
vendredi 8 mars 2024
9h-13h
vendredi 20 décembre 2024
9h-13h
lundi 14 octobre 2024
9h-13h