OBJECTIFS
- Situer le contexte de l‘objectif ZAN
- Expliquer les ajustements législatifs
- Préciser les marges d’action des collectivités et des promoteurs
PROGRAMME
Les calculs induits par la ZAN
- Les calculs des volumes
- Le respect des calendriers
La mise en œuvre du ZAN
- Ce qui est déjà fait
- Ce que les collectivités compétentes doivent faire
Les implications collatérales
- Les compensations foncières
- La politique du trait de côté
