OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques en arbitrage international et comprendre les enjeux liés à la rédaction de la clause d’arbitrage
• Connaître l’actualité juridique concernant les clauses d’arbitrage pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
• Répondre aux questions pratiques des auditeurs
• La montée en puissance de l’Asie comme place d’arbitrage impacte le choix et les modalités du recours à l’arbitrage

PROGRAMME

Dans la plupart des cas, le recours à l’arbitrage repose sur une clause contractuelle prévoyant ce mode de résolution des litiges.

Une bonne rédaction de la clause d’arbitrage est fondamentale pour garantir sa validité et son efficacité, ainsi que pour s’assurer qu’elle réponde aux attentes des utilisateurs.

Aspects généraux

• L’arbitrage international, caractéristiques et avantages
• Contrats concernés — Arbitrabilité des litiges et cas particuliers

La rédaction de la clause d’arbitrage

• Cadre juridique
• Principes
• Éléments à considérer
• Contentieux relatif à la clause d’arbitrage. Jurisprudence.