INTRODUCTION
L’indemnisation du dommage corporel est une matière très technique, d’une grande complexité, à la croisée des chemins entre la médecine, le droit et même les mathématiques pour le calcul des frais futurs et les capitalisation de rentes.
Le montant des indemnités est de plus en plus élevé, avec notamment une multiplication des postes de préjudices indemnisables, et une prise en compte croissante des répercussions psychologiques des accidents.
Il est donc impératif pour les gestionnaires de sinistre ayant à traiter de ces réclamations de faire le point sur l’état du droit et de maitriser, concrètement, le processus d’indemnisation d’une victime de bout en bout, ainsi que l’articulation avec les réclamations faites par les tiers payeurs (employeurs, Caisse de sécurité sociale, etc.).
OBJECTIFS
Comprendre les modalités d’évaluation et de calcul des indemnités versées à la victime en indemnisation d’un dommage corporel ;
Etre capable de suivre et gérer l’indemnisation d’une victime, de l’analyse du rapport d’expertise médical jusqu’à la rédaction du protocole d’accord ;
Comprendre et maitriser le recours des tiers payeurs.
PROGRAMME
Victimes directes
- Nomenclatures Dintilhac et chefs de préjudices
- Les référentiels applicables
- Cas pratiques
Victimes indirectes
- Le cadre classique d’indemnisation : préjudice moral, préjudice économique
- Le deuil pathologique
- Cas pratique
Les recours des tiers payeurs
- Mécanisme de subrogation et imputation poste par poste
- Les notifications et sanctions