OBJECTIFS
- Approfondir ses connaissances juridiques
- Connaître l’actualité juridique
- Mettre les auditeurs en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
PROGRAMME
Aviation commerciale
- Conventions internationales applicables et droit interne
- Responsabilité à l’égard des passagers
- Responsabilité et transport de fret
Aviation générale
- Définition/Champs d’application et Régime de responsabilité applicable
- Question des recours contre tiers responsables