OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques en matière de RSE
  et de gestion des risques
• Anticiper les évolutions réglementaires en matière de RSE
• Développer une politique de prévention des risques

PROGRAMME

Face à une grande diversité des enjeux RSE et la complexification du droit, quelles sont
vos interrogations ?

• Quels impacts pour notre entreprise / groupe ?
• Comment y voir clair face à la diversité des règles applicables ?
• Quels sont les risques majeurs pour notre groupe ?
• Quel niveau de maîtrise avons-nous de nos risques ?
• Les instances dirigeantes et les salariés sont-ils sensibilisés ?
• Comment pouvons-nous anticiper et prévenir les incidents ?
• Comment réagir en situation de crise ?
• Que faire face à la survenance du risque social ?

Maîtriser les obligations des entreprises en matière de RSE et compliance

• Définir la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
• Définir les enjeux en matière de RSE et Compliance
• Identifier les textes applicables à l’entreprise et à son secteur d’activité en droit
  de l’environnement, droit social et RSE (éthique des affaires)
• Mettre en place une démarche RSE
• Comprendre l’obligation de transparence (de la déclaration de performance
  extra-financière au rapport de durabilité) et les indicateurs extra-financiers liés
• Cerner le devoir de vigilance des sociétés-mères et des donneurs d’ordre
• Répondre à l’obligation de lutte contre la corruption

Anticiper la survenance du risque

• La dimension sociale : conditions de travail, égalité professionnelle,
  harcèlement, santé-sécurité des salariés...
• La dimension environnementale : l’impact environnemental et les risques associés
• La dimension sociétale : de quoi parle-t-on ?

Les outils de gestion du risque

• Définir une politique de prévention des risques
• Les outils de gestion du risque : dialogue social et la négociation d’entreprise,
  délégations de pouvoirs...
• Évaluer les partenaires extérieurs (filiales, sous-traitants…)

Gérer l’impact sur les salariés

• Moment et modalités d’information des salariés
• Prévenir les risques psychosociaux
• L’impact sur les contrats de travail : transformation d’emploi,
  modification du contrat de travail ou suppression de poste