OBJECTIFS
- Acquérir une compréhension approfondie du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ses implications juridiques et environnementales, ainsi que son impact sur les bilans carbone
- Identifier les obligations des parties prenantes
Introduction générale au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
- Contexte mondial de l'action climatique
- Introduction au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Objectifs et enjeux du MACF
Cette introduction permettra de comprendre les enjeux globaux liés au MACF et de maîtriser les notions indispensables à la compréhension de l’application de ce mécanisme.
Les aspects douaniers & l’accès au marché européen
Les aspects douaniers
- Produits concernés
- Interactions avec les régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif/ perfectionnement passif…)
- Les acteurs douaniers concernés (Représentant en douane, administration des douanes…)
L’accès au marché européen
- Réactions des pays tiers concernés
- Impacts sur les différents accords de l’Union européenne ( Accord de libre-échange / PANEUROMED…)
- Les impacts sur les consommateurs / ou autres acteurs économiques
Les risques liés
- Aux sanctions douanières
- Aux contournements
Les aspects environnementaux
Les mécanismes ECTS (applicables aux entreprises établies dans l’UE) et MACF (applicable aux importations)
- Périmètre & articulations de ces deux systèmes
- Certificats MACF et ECTS
Les acteurs concernés et les obligations environnementales applicables aux entreprises
- Impact sur la RSE
- L’impact sur la responsabilité des entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnements
- Les obligations liées aux entreprises
Les données environnementales à prendre en compte
- SCOPE 1
- SCOPE 2
- SCOPE 3
Les méthodes de calculs (intervention professionnels des bilans ETS )
Explication des méthodes de calculs :
- Emissions directes
- Emissions indirectes
- Emission des précurseurs