OBJECTIFS
- Acquérir une compréhension de base des règles de conformité à l’exportation
- Identifier les exigences globales en matière de programmes internes de conformité en matière de contrôle export
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être prêt à identifier les signaux d’alarme potentiels (« red flags »)
PROGRAMME
Les sanctions économiques et le contrôle des exportations sont devenus l’une des préoccupations les plus pressantes des entreprises et des institutions financières.
La législation européenne (et internationale) en matière de biens à double usage ainsi que le taux croissant d’adoption de régimes de sanctions ont contraint les entreprises à adopter des procédures de conformité indépendamment de leurs activités commerciales. Les changements continus du cadre législatif nécessitent une surveillance constante pour assurer une mise à jour rapide et efficace des mesures de contrôle interne.
L’objet de cette formation vise à sensibiliser les entreprises aux risques de
non-conformité aux différents systèmes de contrôle export auxquels ils sont soumis.
Introduction
- Problématique générale de l’exportation de biens de technologies à double usage
- Impact spécifique du futur règlement de base européen dont l’entrée en vigueur est prévue à l’automne 2021
Présentation des enjeux et des risques de conformité avec les règles en matière de contrôle export
- Enjeux
- Risques
Présentation des règles et exigences en matière de contrôle export Risques et sanctions
- Présentation générale des règles internationales et européennes applicables aux biens à double usage
- Examen des flux et analyse des risques
- Identification (classement) des biens à double usage
- Transaction screening et obtention de licences
- Les règles d’or d’un programme interne de conformité efficace