OBJECTIFS
- Comprendre et maîtriser les enjeux douaniers du prix de transfert
- Sécuriser la valeur en douane dans le cadre des opérations avec des parties liées
- Apprendre à anticiper et limiter les risques de contentieux douanier
PROGRAMME
Plus de 60 % des échanges commerciaux internationaux relèvent de transactions intra groupes et s’accompagnent donc de prix de transfert.
Si l’impact fiscal de ces derniers est identifié depuis longtemps comme un sujet majeur de la fiscalité directe internationale, leur impact douanier l’est beaucoup moins bien. Les évolutions des règles internationales (OCDE, OMC, OMD) et des règles européennes renforcent la nécessité pour les entreprises d’en maîtriser les contours pour mieux en limiter les risques.
Cette formation a pour objet de permettre aux protagonistes des entreprises impliqués dans les échanges à l’international de mieux maîtriser l’utilisation
de leur prix de transfert aux fins d’évaluation en douane.
Introduction
- Article VII du GATT
- Principes de l’OCDE en matière de prix de transfert
Valeur transactionnelle et prix de transfert
- Acceptabilité
- Influence des accords préalables de prix de transfert
- Gestion douanière des ajustements de prix de transfert
- Les avis sur la valeur en douane
Méthodes alternatives d’évaluation et anticipation des contrôles