OBJECTIFS

• Acquérir une compréhension de base des obligations fiscales 
• Identifier les enjeux et les signaux d’alarme potentiels (« red flags »)
• Comprendre la procédure en cas de contrôle de l’administration

PROGRAMME

L’alcool est taxable lorsqu’il est consommé en tant qu’alcool de bouche, en revanche il peut être exonéré lorsqu’il est consommé autrement notamment par les industriels pour la fabrication de médicaments, de produits d’entretien, de produits cosmétiques ou encore pour des préparations alimentaires.

Cette législation fiscale communautaire est souvent mal connue des entreprises, les textes légaux difficiles d’accès et la jurisprudence rare.

L’objet de cette formation vise à sensibiliser les entreprises aux enjeux et obligations fiscales inhérentes à la fabrication et à l’utilisation de l’alcool à des fins industrielles.

Introduction

• Législation fiscale communautaire
• Présentation des enjeux

Régime de taxation et régime d’exonération

• Usages taxables versus usages exonérés
• Statuts fiscaux

Présentation des principales obligations fiscales

• Tenue d’une comptabilité matières
• Autres obligations déclaratives : e-DRM mensuelles, DAI (déclaration annuelle inventaire)
• Suivi fiscal des flux de produits

Gestion d’un contrôle par l’administration des douanes

• Procédure applicable
• Sanctions
• Bonnes pratiques