OBJECTIFS
- Approfondir ses connaissances juridiques
- Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
- Comprendre la gestion intégrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau
- Maîtriser la réglementation GEMAPI
- Mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation
PROGRAMME
Née des recommandations des rapports récents des élus et de la cour des Comptes sur le déficit de la gouvernance en matière de gestion des ouvrages de prévention des inondations (suite à Xynthia et aux inondations dans le Var en 2010), la création de la compétence GEMAPI vise à mettre en place les missions définies par l’article L.211-7 du Code de l’environnement: l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau et l défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des zones humides…
La présente formation est destinée à aider les collectivités locales, les aménageurs et les associations à mesurer l’étendue de ces nouvelles missions et à affronter les difficultés liées à la mise en place de compétences nouvelles.
La compétence GEMAPI
- La compétence GEMAPI
- Le financement de la compétence GEMAPI
- La gouvernance GEMAPI
Le grand cycle de l’eau
- La jonction des compétences au service de la qualité de l’eau
- Distribution, assainissement, eaux pluviales et GEMAPI