OBJECTIFS

• Acquérir une vision large et précise du rôle et de la mise en œuvre des pouvoirs et responsabilités du Maire et des Adjoints, en particulier en tant qu’Officier de Police Judiciaire placé sous la direction du procureur de la République

PROGRAMME

Compétences du Maire et des adjoints en tant qu’ OPJ :

• Les constats
• Les transmissions au Parquet
• Le suivi des ordonnances d’éloignement

La description s’accompagne de la présentation de documents types : constat, lettre de transmission au Parquet, courrier d’accompagnement des victimes…

Études de cas

Mise en œuvre de ses attributions à partir d’exercices sur des situations concrètes et retours d’expériences (au choix des élus)

Règles d’or à retenir pour :

• La validité des actes
• La communication interne
• La communication avec les victimes
• La communication avec les services de police et la gendarmerie
• La communication avec le parquet