OBJECTIFS

• Présenter les sociétés publiques locales
• Clarifier la notion de « in house »
• Expliquer la gouvernance
• Appréhender les difficultés pratiques
• Présenter des expériences (déchets, eau, économie solidaire)
• Mettre les auditeurs en mesure d’anticiper les opportunités
  et de maîtriser les risques de conflit d’intérêt

La SPL est une société « publique locale » puisqu’elle ne peut exercer ses activités qu’ « exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres (…) ».

Mais la notion de société « publique locale » va au-delà de la simple présence exclusive d’actionnaires publics puisque les SPL sont des sociétés auxquelles les collectivités peuvent confier des missions, des contrats sans mise en concurrence.

PROGRAMME

Pourquoi des SPL ?
• Le contexte européen
• Le « in house »
• Création des SPL

Gouvernance et compétences
• Gouvernance
• Compétences
• Expériences