OBJECTIFS

• Découvrir le contexte
• Comprendre les ajustements législatifs
• Évaluer les impacts
• Anticiper les changements

PROGRAMME

Procédures de participation du public

• Nouvelle procédure de consultation
• Mutualisation de la concertation en amont
• Nouveauté concernant les recours abusifs

Réhabilitation des friches

• Cessation d’activité et changement d’usage
• Identification dans les documents d’urbanisme
• Sanctions

Biodiversité

• Reconnaissance de la RIIPM
• Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Favoriser l’implantation

• Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
• Assouplissement des obligations « parking »
• Mesures en faveur des EnR
• Mesure en faveur de la relocalisation

Commande publique et financement

• Dispositions choisies en matière de commande publique
• Mesures impactantes en matière de financement