OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques
• Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
• Faire le tour des potentialités et opportunités
• Définir les obligations de compensation
• Décrire les expériences

 PROGRAMME

Constitution d’un dossier de demande de dérogation espèces protégées

• Pré-requis techniques
• Éléments du dossier
• Justification de la raison impérative d’intérêt public majeur

Définition de la compensation

• Compensation surfacière
• Compensation par unité de compte

Retours d’expérience et Jurispudences topiques

• Les exemples de la Compagnie Nationale du Rhône
• Les cas d’école de la Caisse des Dépôts et des Consignations
• Jurisprudence d’annulation d’arrêtés préfectoraux portant dérogation