OBJECTIFS
- Approfondir ses connaissances juridiques
- Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
- Connaître les compétences
- Maîtriser les capacités de financement
PROGRAMME
Plan climat air-énergie
- Un contenu prescriptif a valeur réelle mais limitée
- L’évaluation et la démocratie territoriale
- Les choix politiques
- Le contrôle administratif et juridictionnel
Transition énergétique — les collectivités compétentes
- Selon la loi transition énergétique
- Selon les planifications régionales et intercommunales
La loi Nôtre et la loi sur la transition énergétique
- Compétences de production
- Compétences en matière de déchets et transition énergétique
- Compétences transport et transition énergétique
La structuration des interventions
- La structuration des opérateurs (création de sociétés et participations à des structures)
- La structuration des financements