OBJECTIFS
Clarifier les termes de la dernière loi
Faire un point sur les conditions juridiques du développement des énergies renouvelables
PROGRAMME
Illustrée par des exemples concrets, cette formation est prévue sur une demi-journée.
A la demande, elle peut être faite sur une journée.
Introduction
Historique du droit de la transition énergétique
Propos liminaires sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
I. Les mesures générales
II. Les mesures spécifiques à certaines énergies renouvelables
III. Le règlement (UE) 2022/577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables