OBJECTIFS
- Approfondir ses connaissances juridiques
- Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper
les opportunités et maîtriser les risques - Comprendre les enjeux de la RSE
PROGRAMME
L’intérêt de la RSE
- Point définitions : développement durable (DD), RSE, empreinte environnementale,
achats responsables/solidaires, commerce équitable, SNDD… - Articulation entre les exigences environnementales, économiques et sociales
- Notations extrafinancières, investissements socialement responsables (ISR)
- Portée de la taxonomie verte européenne
- Impacts de la démarche sur les fonctions de l’entreprise : achats, marketing,
communication, finance, RH, qualité, R&D, environnement
Intégrer une démarche RSE volontaire dans la gestion d’entreprise
- Référentiels et conventions internationales : OIT, Global Compact, ODD, GRI…
- Reporting RSE obligatoire : loi NRE et article 225 de la loi Grenelle II, déclaration
de Performance extrafinancière (DPEF), loi Sapin II et devoir de vigilance - Normes et labels liés à la RSE : ISO 14001-20400 - 26 000 - 45 001 - 50 001,
EMAS, OHSAS, SA 8000 - Meilleures pratiques dans les grands groupes et les PME
- Mise en œuvre d’une démarche RSE : principales étapes, organisation du déploiement
et clés de succès
Loi Pacte : se doter d’une raison, devenir entreprise à mission
- Portée du rapport Notat-Sénard
- Démarches pour se doter d’une raison d’être
- Devenir entreprise à mission : étapes
- Pièges à éviter
Déclaration de performance extra-financière (reporting extra financier)
- La Directive CSRD : l’impulsion européenne et l’extension des obligations
- L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - la nouvelle situation française.
- Informations à produire, méthodologie et vérification, comment en faire un outil de valorisation de son entreprise ?
- Bâtir une vraie DPEF à partir de son modèle d’affaires
- Préparer la venue de l’OTI (organisme tiers indépendant)
- Communiquer sur sa DPEF