OBJECTIFS
- Comprendre les enjeux de la CSRD, cadre légal et institutionnel
- Comprendre les normes ESRS
- Savoir rédiger son rapport de durabilité
- Se préparer à la venue du vérificateur de durabilité
PROGRAMME
Cadre légal et institutionnel de la CSRD
- Origine, genèse : pourquoi être passé de la DPEF au rapport de durabilité
- Entreprises et parties prenantes concernées
- Dates d’entrée en vigueur de la CSRD
- Textes nationaux : ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et arrêtés ministériels
- Institutions : H2A, EFRAG…
Exigences de reporting de la CSRD : comment rédiger son rapport de durabilité
- Structuration du rapport de durabilité
- Equipe à constituer en interne
- Référentiels et standards applicables : ESRS
- Notion d’analyse de double matérialité
- Liens avec la taxonomie verte, le devoir de vigilance...
Contrôle du rapport de durabilité : comment se préparer à la venue du vérificateur de durabilité
- Catégories de vérificateurs : Organismes Tiers Indépendant (OTI ) ou CAC
- Lignes directrices de la H2A applicables aux vérificateurs
- Notions « d’assurance modérée » et de « jugement professionnel «
- Déroulé de la mission d’un vérificateur de durabilité
- Coordination entre l’audit des comptes et l’audit de durabilité
- Types d’avis pouvant être émis par le vérificateur
