OBJECTIFS

• Comprendre le périmètre et le champ d’application des obligations
  énergétiques et climatiques qui pèsent sur rénovation et construction,
  notamment dans le secteur tertiaire
•  Appréhender les démarches à suivre pour être en conformité avec les
  échéances juridiques, notamment dans le secteur tertiaire
• Adopter les bonnes méthodes dans l’élaboration des dossiers, notamment
  dans le secteur tertiaire
• Intégrer les enjeux juridiques liés à toute rénovation et construction

PROGRAMME

Depuis la loi climat et résilience, la rénovation et la construction de bâtiments sont devenus des enjeux climatiques et énergétiques, et plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus en préciser la portée.

Le contexte législatif et européen

La nécessité d’une planification

Les obligations de rénovation

Les obligations de solarisation

• Parkings
• Bâtiments

Focus sur le « décret tertiaire »: nature des bâtiments concernés, étendue des
obligations

• Nature des bâtiments concernés
• Étendue des obligations

Focus sur le « décret BACS »

• Calendrier
• Nature des bâtiments concernés
• Étendue des obligations