OBJECTIFS
- Acquérir les connaissances fondamentales du droit des affaires en Italie et/ou Espagne et/ou Allemagne pour aborder le marché, y renforcer sa présence, et accélérer son internationalisation
- S’approprier des éléments de droit comparé pour comprendre et travailler avec le management local de sa structure dans ces pays
- Donner les moyens aux équipes de l’international de se développer
PROGRAMME
Allemagne, Italie, Espagne : les entreprises françaises se déploient de plus en plus dans les marchés des pays voisins. Si la législation communautaire fixe un cadre commun, les législations nationales reflètent encore souvent les traditions juridiques nationales. Cela impacte le droit des affaires et donc le business.
Anticiper et connaître les solutions de droit comparé permet de gagner en efficacité lors des négociations avec les partenaires de ces pays tant pour y aborder les premiers pas que pour s’y implanter, dialoguer avec le management dans l’intérêt du groupe, ou grandir par croissance externe lors d’une acquisition.
Cette formation permet d’accéder aux outils juridiques pour structurer et améliorer la cohésion de filiales, facteur de croissance et avantage de compétitivité.
Aspects Corporate
• Types de structures (bureau de représentation, succursale, filiale)
• Embauche directe du premier salarié sans structure
• Fonctionnement de la société
• La responsabilité des dirigeants
• Lignes générales des procédures collectives locales
Aspects de droit social
• Les acteurs locaux (organes de sécurité sociale, organes de contrôle, tribunaux)
• Principaux types de contrats de travail
• Conclusion, modification et cessation du contrat de travail
• Instances représentatives du personnel
• Salariés avec fonctions groupe au sein des filiales/ mobilités internationale des salariés
Aspects de droit commercial
• Vente et conditions générales de vente, délais de paiement
• Apporteur d’affaires, agents commerciaux et distributeurs
Aspects de droit immobilier
• Les baux commerciaux
