OBJECTIFS

• Maîtriser les notions d’accident de travail et de maladie professionnelle
• Identifier les conséquences de la reconnaissance d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et les voies de recours contre cette reconnaissance
• Appréhender le régime de la faute inexcusable

PROGRAMME

L'accident de travail comme la maladie professionnelle ont une double incidence
pour l'entreprise : ils impactent la relation de travail et génèrent un surcoût que la
reconnaissance d'une faute inexcusable peut aggraver.

Maîtriser le champ d'application de ces notions permet de déceler les cas de reconnaissance
pouvant être contestés.

Accidents de travail et maladies professionnelles

• Présentation du contour des notions
• Présentation des cas de présomption de caractère professionnel
• De la déclaration à la reconnaissance du caractère professionnel : principales
  étapes de la procédure

La contestation du caractère professionnel

• Quels sont les principaux enjeux de la reconnaissance du caractère professionnel
  d'un accident ou d'une maladie ?
• Présentation des délais et de la procédure de contestation
• Comment instruire un dossier de contestation ?

La faute inexcusable

• Contours de la notion de faute inexcusable et principaux enjeux
• La procédure de demande de reconnaissance d'une faute inexcusable : de la
  conciliation au jugement
• Typologie des cas de faute inexcusable