OBJECTIFS

• Identifier les enjeux essentiels des contrats portant sur les technologies utilisées par l’entreprise
• Connaître les clauses principales qui caractérisent les différents types de contrats informatiques
• Savoir négocier chaque thématique des contrats informatiques

Introduction : la diversité des contrats informatiques

La préparation du contrat

• L’expression de besoins
• Le contexte du contrat
• Les avant-contrats

Les thématiques transverses

• L’importance du préambule
• L’objet du contrat (services ou solution)
• La clause de recette et le référentiel de conformité
• L’intensité d’engagement du prestataire
• Les droits d’utilisation / licences
• La protection de la propriété intellectuelle
• La protection des données personnelles
• La responsabilité contractuelle
• La subordination des équipes
• La résolution du contrat et ses conséquences

Les spécificités du contrat de solution

• La philosophie du projet
• La gestion du périmètre solution
• Le calendrier et les phases du projet
• Le PAQ et les méthodes agiles
• La maîtrise d’œuvre
• La recette de la solution

Les spécificités du contrat de services

• Les services informatiques (TMA, outsourcing…)
• Le cloud computing (SaaS, PaaS)
• Le set-up du service
• Les niveaux de service et pénalités
• La maintenance du service
• La sécurité des données