OBJECTIFS
- Cerner les différents types de contrôles et leurs caractéristiques
- Développer des réflexes adaptés en avant, pendant et après le contrôle
PROGRAMME
Rendez-vous programmé pour certaines entreprises, épreuve rare et ponctuelle
pour d'autres, le contrôle URSSAF est, en toute hypothèse, un évènement important
dont l'issue peut être financièrement et socialement très impactant pour
l'entreprise.
Une bonne maîtrise de la procédure l'encadrant permet de limiter les risques associés.
Présentation des différents types de contrôles
- Contrôle sur pièces et contrôle sur place
- Contrôle dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé
Les principaux points de vigilance
- Avant le contrôle : quelles informations doivent être prioritairement recherchées
- Pendant la durée du contrôle : quelles précautions prendre dans les rapports
avec les inspecteurs ? - Quelles sont les principales étapes et leur chronologie à compter de la fin des
opérations de contrôle ?
Contentieux et transaction
- Quelles sont les possibilités de négociation avec l'URSSAF ?
- En cas de recours contentieux contre une décision de redressement : faut-il
payer et modifier ses pratiques ?