OBJECTIF

• Approfondir ses connaissances juridiques
• Appréhender les difficultés pratiques
• Mettre les auditeurs en mesure d’anticiper les opportunités
  et de maîtriser les risques

PROGRAMME

La concession d’aménagement constitue à la fois un mode et un outil contractuel de réalisation d’une opération publique d’aménagement.

Lorsque la personne publique décide de réaliser l’opération en régie, elle  conserve la possibilité de confier tout ou partie des tâches d’aménagement à un tiers qualifié, dans le cadre d’une convention de mandat dite d’aménagement (initiée par la  loi

n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), voir d’un mandat « loi MOP ».

Sans constituer à proprement parler des contrats d’aménagement, les personnes publiques locales recourent également à d’autres techniques contractuelles afin d’associer des partenaires privés à l’aménagement de leur territoire (contrat d’association en ZAC, appels à projets, « cession de terrain avec charge », convention de projets urbains partenarial, vente de macrolots assortie de protocole d’intention,…).

Les techniques contractuelles de réalisation des opérations d’aménagement ou d’association des partenaires privés répondent à des objectifs et relèvent de régimes juridiques qui leur sont propres et qui feront l’objet d’une présentation comparative détaillée, à l’aulne des opérations auxquelles elles se rapportent.

Introduction

• La notion d’opération d’aménagement
• Les modes contractuels de réalisation d’une opération d’aménagement (régie et concession d’aménagement)
• Les principales procédures d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement, permis de construire valant division)
• Les principaux outils d’acquisition foncière

Les principaux modes contractuels de réalisation d’une opération d’aménagement

• Le « mandat d’aménagement » et le mandat de maîtrise d’ouvrage « loi MOP »
• La concession d’aménagement
• La cession de macro lots avec charge

Synthèse  comparative

• Les critères de choix entre les différents contrats d’aménagement
• Intérêts et limites des principaux modes contractuels d’aménagement

Les autres contrats d’association à la réalisation de l’opération d’aménagement

• Principaux modes d’association des partenaires privés à l’opération publique d’aménagement (contrats d’association en ZAC, cession de terrain et PUP)
• Enseignements et perspectives