OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques
• Appréhender les difficultés pratiques de conception
• Mettre les auditeurs en mesure d’anticiper les opportunités
  et de maîtriser les risques

PROGRAMME

L’équipement public est au cœur de l’opération d’aménagement et du projet immobilier : il n’y a pas d’opération d’aménagement sans équipement public. Sans les équipements publics de desserte d’un projet  immobilier,

aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée.

Comment  distinguer l’équipement  public  de  l’équipement propre ?

Comment réaliser, financer et gérer les équipements publics nécessaires à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement et à la réalisation du projet immobilier ?

Qui de la personne publique destinataire de l’ouvrage, de la personne publique aménageur ou du concessionnaire d’aménagement est compétent pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’équipement public ? Dans quelles conditions le constructeur peut-il être chargé de la réalisation de celui-ci ?

Peut-on et faut-il choisir entre l’application de la taxe d’aménagement, le cas échéant à taux renforcé, et un financement contractuel de l’équipement public (via la vente du terrain, une convention de participation en ZAC ou une convention de projet urbain partenarial) ?

La réponse à ces différentes questions appartient pour l’essentiel à la personne publique ayant pris l’initiative de l’opération d’aménagement lorsqu’elle décide de son mode de réalisation (régie ou concession) ou de la procédure éventuelle de mise en œuvre (ZAC, GOU,…).

Pour le constructeur, la faisabilité de son projet immobilier dépend largement de l’assurance que les équipements publics nécessaires à sa desserte seront réalisés ainsi que des conditions de sa participation à leur  financement.

Introduction :

• La notion d’équipement public
• Le lien entre l’équipement public et l’opération d’aménagement
• Le lien entre l’équipement public et le projet immobilier

Réalisation  de  l’équipement public :

• Réalisation de l’équipement public par l’aménageur
• L’incidence de la procédure d’urbanisme

Réalisation de l’équipement public par le constructeur :

• La réalisation de l’équipement public d’infrastructure,
• La réalisation de l’équipement public de superstructure

Financement de l’équipement public :

• Participation spécifique pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)
• Taxe d’aménagement
• Financement des équipements publics dans le cadre d’une ZAC
• Financement des équipements publics dans les Opérations d’intérêt National (OIN)
• Participation dans les périmètres de projet urbain partenarial (PUP)
• Offre de concours