OBJECTIFS
- Comprendre le cadre légal et réglementaire des autorisations nécessaires à la réalisation des opérations publiques ou privées d’aménagement ou de construction d’envergure, susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement
- Anticiper et sécuriser les autorisations à solliciter, optimiser le calendrier opérationnel
- Approfondir ses connaissances juridiques
- Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
PROGRAMME
La réalisation des opérations d’aménagement ou de construction d’envergure nécessite l’obtention d’autorisations successives relevant de réglementations diverses : permis d’aménager ou permis valant division, autorisation environnementale, demande de dérogation au titre des espèces protégées…
Cette formation permet d’identifier les autorisations nécessaires en matière d’urbanisme et environnementales, les principaux délais d’instruction, les liens entre ces autorisations, les risques de recours… et donne les clés pour sécuriser et optimiser l’ensemble de ces formalités.
Les autorisations d’urbanisme
- Comment diviser : division primaire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire valant division ?
- Quelle autorisation demander : permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager
- Quelles sont les principales étapes de l’instruction ?
- À partir de quel moment est-il possible d’exécuter les travaux de construction ?
- Quelle est la portée du contrôle de conformité ?
- Comment gérer le risque contentieux ?
Les autorisations environnementales
- Quelles sont les autorisations concernées par l’autorisation environnementale unique ? (IOTA, ICPE, autres…)
- Quels sont les délais d’instruction et d’obtention de l’autorisation environnementale ?
- Comment articuler la demande d’autorisation environnementale avec les demandes d’autorisation d’urbanisme ?
- Comment maîtriser le risque contentieux ?
- Zoom sur la demande de dérogations des espèces protégées
Les autres autorisations éventuellement requises
- La demande d’autorisation ERP/IGH
- La demande d’autorisation d’exploitation commerciale
- L’archéologie préventive
