OBJECTIFS

• Connaître les risques contentieux existants à chaque étape du projet de développement immobilier
• Maîtriser les règles dérogatoires du contentieux de l’urbanisme
• Rester proactif face au recours : optimiser les nouveaux outils de rationalisation du contentieux avec l’aide de son conseil pour mettre en place une vraie stratégie contentieuse

PROGRAMME

La réalisation des opérations de développement immobilier est génératrice d’un contentieux abondant, qui aboutit le plus souvent au blocage du projet, faute d’obtenir les financements nécessaires. Il convient donc de l’anticiper, notamment au moment de la définition du calendrier opérationnel et de sa déclinaison dans les accords contractuels passés avec tous les acteurs de la chaîne immobilière.

Cette formation permet d’identifier les risques contentieux existants à chaque étape de l’opération, de l’acquisition du terrain à sa commercialisation… et donne les clés pour sécuriser le calendrier opérationnel et trouver des solutions de sortie de contentieux, notamment par la négociation ou la médiation.

Évaluer et gérer le risque contentieux au stade de l’obtention des autorisations d’urbanisme

• Gestion des recours contre les autorisations d’urbanisme
• Zoom sur le contentieux des documents d’urbanisme, dont l’évolution est possible pour permettre l’opération
• Moyens d’anticipation
• Moyens de régularisation
• Solutions pour sortir de la voie contentieuse

Se préparer aux recours abusifs : quelle  riposte ?

• Les actions devant le juge administratif
• Les actions devant le juge judiciaire
• Avantages et inconvénients de ces deux modes d’action

Ne pas sous-estimer le risque contentieux au stade de l’exécution des travaux

• Contentieux des autorisations environnementales : un nouveau régime
  à maîtriser
• Articulation et gestion des contentieux concernant un même projet
• Contentieux de la conformité