OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques et intégrer les enjeux
• Connaître l’actualité juridique pour maîtriser les risques
• Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
• Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l’environnement
• Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques

PROGRAMME

Principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences en matière de responsabilité

• Les juridictions
• Le droit communautaire et son articulation avec le droit national
• Les codes et les textes d'application, lles circulaires et guides
• Les acteurs du droit de l'environnement et leurs prérogatives

La responsabilité civile

• Les différents types de responsabilité civile
• La mise en œuvre de la responsabilité
• L'identification des préjudices environnementaux
• Les incidences d'une introduction dans le Code civil de la réparation du préjudice écologique

La responsabilité pénale du chef d'entreprise et de la personne morale

• Maîtriser les sources de la responsabilité pénale : le Code de l'environnement, le Code pénal et les textes d'application
• Mesurer la responsabilité du chef d'entreprise
• Cerner le déroulement de la procédure pénale
• Identifier les enjeux et spécificités de la délégation de pouvoirs
• Détailler les types d'infractions pénales et les peines applicables

La responsabilité administrative

• Comprendre les principes de la responsabilité de la puissance publique
• Définir la responsabilité administrative de l'exploitant
• Identifier les sanctions administratives
• Cerner les voies de recours possibles