OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques et intégrer les enjeux
• Connaître l’actualité juridique pour maîtriser les risques
• Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
• Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l’environnement
• Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques

PROGRAMME

Identifier les risques d’atteinte à l’environnement

• L’évolution de la législation environnementale
• Les différentes atteintes à l’environnement
• Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
• Le principe du « pollueur-payeur »

Réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

• Directives SEVESO I, II et III
• Législation sur les ICPE, les déchets
• Les garanties financières

Identifier les différents types de responsabilités et obligations liées aux  risques  environnementaux

• Civile, délictuelle pour faute et sans faute
• La responsabilité environnementale
• Les différents dommages environnementaux
• La notion d’exploitant
• Les activités visées
• La responsabilité sans faute et pour faute
• Les exclusions
• Les exonérations de responsabilité
• L’effet non rétroactif et la prescription

La couverture des risques environnementaux

• Le management des risques
• Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »
• Les principales exclusions
• L’application des garanties dans le temps
• Les conditions de souscription
• Le transfert des risques environnementaux