OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques
• Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
• Anticiper les risques pour mieux les gérer notamment en cas de crise

PROGRAMME

La procédure pénale applicable à l’environnement

• Phase d’enquête et d’instruction
• Phase de jugement

Le droit pénal spécial de l’environnement

• Les infractions poursuivies
• Les alternatives aux poursuites
• Les peines encourues

Focus spécifique sur les apports de la loi de décembre 2020

• Juridictions et parquet spécialisés
• Convention judiciaire d’intérêt public