OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques
• Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques
• Appréhender les évolutions du droit des déchets

PROGRAMME

Rappel sur les fondementaux du droit des déchets et de la loi économie circulaire

• Définition des déchets
• Définition de l’économie circulaire
• Mise en place de l’économie circulaire

Gestion des terres excavées d’un chantier

• Caractérisation des terres
• Gestion des terres polluées (précautions…)
• Gestion des terres non polluées : conditions du réemploi, précaution…
• Sortie du statut de déchets des terres excavées
• Retours d’expérience

Gestion des matériaux de déconstruction

• Constitution d’un diagnostic ressource
• Gestion des contrats avec les entreprises en charge du réemploi
• Conditions et cadre juridiques du réemploi
• Retours d’expérience