OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques sur les risques contentieux dans les secteurs logistiques
• Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques

PROGRAMME

La gestion des risques liés à l’application du régime des ICPE à l’immobilier de logistique devient de plus en plus sophistiquée, car elle fait appel à des dispositions très diverses issues de plusieurs codes. 

• La qualification d’« exploitant de fait » / « exploitant de droit »
• La gestion des baux multi-locataires
• Les enjeux des assurances et des risques associés
• Le régime de la modification des conditions d’exploitation
• La gestion des inspections et des mises en demeure
• Actualité : point sur la jurisprudence 2023-2024 en matière de logistique