OBJECTIFS

• Approfondir ses connaissances juridiques
• Connaître l’actualité juridique pour être en mesure d’anticiper les opportunités et maîtriser les risques

PROGRAMME

Gestion des risques en phase d’exploitation

• Cadre général applicable aux ICPE
• Gérer les changements des conditions d’exploitation
• Anticiper les changements des nomenclatures
• Éviter la caducité du titre
• Obtenir des arrêtés complémentaires
• Opérer une scission du titre administratif
• Gérer les contrôles et mises en demeure

Gérer la fin d’exploitation

• Faire la déclaration de cessation d’activité
• Définir le niveau de réhabilitation
• Anticiper les difficultés
• Trouver un repreneur

Faire un dossier tiers demandeur

• Pièces à constituer
• Contrats à négocier
• Démarches administratives à mener
• Précautions
• Analyse d’arrêtés tiers demandeurs