OBJECTIFS

• Se prémunir du harcèlement ?
• Détecter une situation de harcèlement
• Réagir quand un cas de harcèlement est détecté
• Se familiariser avec la notion d’agissements sexistes

PROGRAMME

Notions de harcèlement

• Évolution de la notion
• Définitions juridiques des deux types de harcèlement
• Le phénomène de harcèlement : le mécanisme, les différents types de harcèlement,
  les facteurs de risques, la notion de processus, ce qui n'est pas du
  harcèlement

Obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur

• Une obligation générale du contrat de travail
• Les applications spécifiques à la santé mentale
• Problématique d'accident du travail

Aménagement de la gestion de la charge de la preuve

Sanctions

Prévention

• Les acteurs de la prévention : acteurs internes et externes à l'entreprise
• Les actions de prévention

L'interdiction des agissements sexistes

• Les contours de cette notion
• Les obligations de l'employeur